CGV

GENERALITES

Association l’Art de rien est une association sous le numéro de Siret : 81305811200018.

Le siège social est situé à la Galerie du foirail 81600 Gaillac,  et son adresse électronique : contact@laslapourlesnuls.com. Toutes commandes passées sur notre site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Le clic de validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de ventes. Le clic à valeur de « signature numérique ».

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LASLAPOURLESNULS.COM au internaute. Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site.

CONFIRMATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de LASLAPOURLESNULS.COM.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.

PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LASLAPOURLESNULS.COM dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le client Particulier devra payer directement sa commande en ligne par carte bleue, via virement bancaire, chèque et paypal.

FORCES MAJEURES

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

CONFIDENTIALITES DES DONNEES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter LASLAPOURLESNULS. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par LASLAPOURLESNULS. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. LASLAPOURLESNULS est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute commande passée par l’intermédiaire du site WWW.LASLAPOURLESNULS.COM emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de LASLAPOURLESNULS.COM. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. LASLAPOURLESNULS.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Toulouse.

CONTACT

Pour plus de précisions vous pouvez nous contacter par email : contact@laslapourlesnuls.com

MENTIONS LEGALES

Dénomination sociale : Association l’Art de rien
Siège social : Galerie du foirail 81600 Gaillac
Représenté par : YOMET Marie-Claude (présidente)
Adresse mail : contact@laslapourlesnuls.com
Site internet : http://laslapourlesnuls.com
Numéro Siret : 81305811200018
Code NAF : 9499Z
Déclaration CNIL numéro :

laslapourlesnuls.com copyright © 2019

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